Terms of service

CONDITIONS DE SERVICE

ARTICLE 1 — Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par Le Petit Animalier, ainsi que l’ensemble des services proposés via celui-ci.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 2 — Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les frais liés à l’accès au réseau internet restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d’usage abusif.

ARTICLE 3 — Création de compte

Le site peut permettre la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse résultant d’une négligence de l’utilisateur.

ARTICLE 4 — Exactitude des informations

Le vendeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 5 — Modification des services

Le vendeur se réserve le droit :

  • De modifier ou interrompre tout ou partie des services

  • De modifier les présentes conditions à tout moment

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 6 — Utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser le site :

  • À des fins illégales

  • Pour porter atteinte aux droits d’autrui

  • Pour transmettre des virus ou codes malveillants

  • Pour tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site

Tout manquement peut entraîner la suspension ou suppression de l’accès.

ARTICLE 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 8 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du site

  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site

  • Des incompatibilités techniques liées au matériel de l’utilisateur

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant de la commande concernée.

ARTICLE 9 — Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, notamment : grève, catastrophe naturelle, blocage des transports, crise sanitaire, panne des réseaux.

ARTICLE 10 — Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.